Mentions légales

Utilisation de vos données personnelles

  • Les informations que vous fournissez lors de la création de votre compte, y compris votre nom, prénom, et adresse email, sont collectées et traitées par le FIDS67 et la FDC67 dans le but de gérer votre compte utilisateur et vous offrir nos services.
  • Nous utilisons également votre adresse email pour vous envoyer des communications et des notifications, des informations sur nos services, sous réserve de votre consentement.


Outil d'analyse de la déliverabilité des emails

  • Nous utilisons un outil d'analyse de la déliverabilité des emails pour améliorer la qualité de nos communications par email. Cet outil nous permet de suivre les accusés de réception et de s'assurer que nos emails vous parviennent correctement.
  • En acceptant ces conditions, vous consentez à ce que nous utilisions cet outil pour analyser la déliverabilité des emails envoyés à votre adresse email.


Protection de vos données

Dans le cadre de cette démarche, nous souhaitons vous informer que des données personnelles seront collectées et traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


Ces données seront recueillies par la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, située au 14 rue du Maréchal-Juin, CS 50016, 67084 Strasbourg Cedex, France. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la correspondante du délégué à la protection des données, 

Madame Frédérique GRANDJEAN

Email : ddt-uscap@bas-rhin.gouv.fr  
Tél :  +33 3 88 88 90 07


Les données seront utilisées spécifiquement dans le cadre de notre mission visant à améliorer l'échange d'informations et à offrir une plateforme entièrement intégrée avec toutes les parties prenantes. 
De plus, le FIDS67 et la FDC67 recevront également les données collectées.
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez également contacter


Madame Joanne Perrotey (FIDS67)

email : info@fids67.fr

Tél : +33 3 88 79 48 70


Les données seront conservées aussi longtemps que l'utilisateur restera actif sur la plateforme. En cas d'inactivité, elles seront conservées pendant une période d'un an avant d'être anonymisées.


Durant cette période, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement, et de demander leur portabilité. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou refuser la collecte de vos données. Toutes ces demandes peuvent être adressées à madame Frédérique GRANDJEAN.


Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction.


        Contact

        Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.